Conditions générales d’utilisation de domaine.com
Bienvenue sur helioruatori.sbs. Merci de consulter attentivement ces conditions : elles déterminent les règles d’utilisation de notre site et s’appliquent à tous les visiteurs et membres de notre communauté en ligne.
Modifié le 3 janvier 2026
Acceptation des conditions
En accédant à helioruatori.sbs, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions. Si vous êtes en désaccord avec une partie, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.
Définitions
Pour une meilleure compréhension, voici le sens donné à certains termes dans ces conditions :
« Site » indique le portail web accessible sur helioruatori.sbs, ses sous-domaines et services associés.
« Utilisateur » désigne toute personne naviguant, s’inscrivant ou interagissant avec le site.
« Services » réfère à l’ensemble des contenus, outils et fonctionnalités proposés par le site.
« Contenu » englobe tous les articles, textes, images, vidéos et autres publications.
Utilisation des services
L’accès à nos services est destiné à un usage personnel et respectueux des lois en vigueur. Toute utilisation abusive entraînera la suspension de l’accès.
Accès
Le site est réservé aux personnes majeures et capables de contracter selon la législation en vigueur au Canada.
Non accessible aux mineurs sans supervision.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site de façon responsable et à respecter les droits d’autrui.
Usages interdits
Toute infraction à ces règles peut entraîner une exclusion du site.
Propriété intellectuelle
Le contenu publié sur helioruatori.sbs est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Contenus des utilisateurs
Les utilisateurs restent responsables des contenus publiés via leurs comptes et garantissent qu’ils détiennent tous les droits nécessaires.
Droits concédés à Helioruatori
En publiant du contenu, vous autorisez Helioruatori à l’utiliser, le modifier et le diffuser dans le respect de cette politique.
Vie privée et protection des données
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles selon notre politique de confidentialité. Consultez-la pour en savoir plus sur nos engagements et vos droits.
Voir la politiqueAvertissement et limitations
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Mise en garde
Aucun résultat, gain, ni avantage n’est assuré. Les informations publiées peuvent évoluer sans préavis.
Limitation de responsabilité
Helioruatori décline toute responsabilité en cas de dommage lié à l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le site.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser Helioruatori en cas de réclamation liée à l’usage du site ou de ses contenus.
Résolution des différends
Tout différend sera d’abord soumis à une médiation à l’amiable avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
A défaut d’accord, les parties conviennent de soumettre le litige à un arbitrage selon la réglementation canadienne.
L’arbitrage est obligatoire sauf exception prévue par la loi.
Résolution en ligne des litiges
L’Union européenne propose une plateforme de résolution en ligne des litiges pour les consommateurs européens.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres demeureront pleinement en vigueur.
Accord complet
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Helioruatori concernant l’utilisation du site.
Droit applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par les lois du Canada, tribunal compétent à Montréal.
Résiliation
Nous pouvons, sans préavis, suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes règles.
Modifications
Helioruatori se réserve le droit de modifier ces conditions : consultez-les régulièrement pour rester informé.
Nous contacter pour toute question
Pour des précisions sur ces conditions, contactez notre équipe à tout moment.
Adresse courriel: content@helioruatori.sbs
Téléphone: +1 (306) 986-9090
Adresse: 50 Rue Carroll, Toronto, ON M4M 3G3 Canada
Date d’effet: Entrée en vigueur le 3 janvier 2026
Version: 2.1